CHARTE POUR LE VIVRE ENSEMBLE ET LA PROTECTION DES MINEURS À L’ECOLE DES FAMILLES

Ce document présente une procédure pour les séjours et rencontres et les normes de protection des mineurs inscrits aux activités de l’école Makoré, destinée à leurs parents, leurs amis et à toute personne désireuse de la consulter. On y trouve des articles de l’Arrêté N°14/MICJS/DJASE du 22/04.88, modifiant l’arrêté n°001 du 9/02/84, portant réorganisation et fonctionnement des Centres de Vacances.

• Quelques orientations par rapport aux relations avec les élèves inscrits aux activités de vacances de l’école et de leurs familles.

1. L’école observe les dispositions de la loi organique en vigueur sur la question des mineurs en Côte d’Ivoire, dans ses articles suivants :

Article 11 : Tout animateur sanctionné pour viol, détournement de denier public, manquement à la probité ou aux mœurs ne sera plus admis à encadrer un centre de vacance et de loisirs.

Article 21 : Les organisateurs des Centres de vacances et de loisir doivent obligatoirement contacter les assurances nécessaires pour garantir :

• Leur responsabilité civile et celle de toute personne participant à la vie du centre ;
• Les dommages corporels ou matériels causés ou subis par les participants ;
• Les risques d’incendies et de dégâts des eaux ;
• Les frais de recherches et de secours.

Article 24 : Il est interdit de fumer dans les locaux destinés à accueillir des mineurs ou devant abriter les activités des centres de vacances. Tout comportement pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs de la vie en collectivités : rapports intimes, état d’ébriété, violences sur les mineurs, sont proscrits dans le centre de vacances.

Article 34 : L’arrêté préfectoral, motivé, ordonnant la fermeture d’un centre de vacances et de loisirs peut intervenir dans les cas suivants :

1. Ouverture de centre sans déclaration préalable ;
2. Mise en péril de la santé ou de la sécurité des mineurs ;
3. Sévices ou mauvais traitements à l’égard des mineurs ou d’une façon générale des faits d’immortalités ;

Refus du directeur du centre de se soumettre à la surveillance de l’autorité administrative.

Article 38 : Toute œuvre responsable d’avoir gravement mis en péril la santé et la sécurité matérielle ou morale de mineurs hébergés à l’occasion de leur séjour dans un centre de vacances et de loisirs peut être frappée par le Ministre de l’information, de la culture, de la jeunesse et des sports de Côte d’Ivoire de l’interdiction de rouvrir un centre de vacances. Cette interdiction peut être temporaire ou permanente.

2. L’école organise des activités ayant pour objectif la formation intégrale de ses élèves et de tous ceux qui participent à ses activités extra scolaires.

3. Parmi les principaux objectifs de l’école nous avons :

• Apprendre aux élèves à vivre avec tout le monde ;
• Encourager le respect mutuel ;
• Eviter toute forme de discrimination et favoriser l’égalité pour permettre le développement de la personnalité de chacun.

4. Pour atteindre ces objectifs, l’école comptera toujours sur l’accompagnement des parents, en tant que premiers éducateurs de leurs enfants, en les encourageant à s’impliquer et à collaborer dans les différentes activités. Dans ce sens, les moniteurs de l’école soigneront la communication avec les parents des élèves. Cette communication se fera dans la mesure du possible avec les deux parents (papa et maman) ou les tuteurs légaux.

5. On protègera les élèves pendant les activités de tout acte qui inciterait à l’usage de la violence ou porterait atteinte à la liberté des personnes et irait contre les droits de l’homme.

6. Est interdite toute consommation de drogues, d’alcool, de tabac et de n’importe quelle substance nocive pour la santé.

7. Les activités qui s’organiseront, dans un espace ouvert, favoriseront le contact des enfants avec la nature et qu’ils apprennent à la valoriser et à la respecter. Lors de ces séjours et autres rencontres dans des maisons ou centres, les directeurs et les moniteurs ne partageront jamais les chambres avec les plus petits. Au cas où un prêtre participerait à l’activité, il dormira toujours seul dans sa chambre. Les garçons (les enfants) dormiront dans les chambres à 3 ou plus. Pour ces activités, l’école emportera une trousse de secours et prendra ses dispositions au cas où il y aurait une urgence médicale.

8. Les activités sportives qui supposeraient un risque pour l’intégrité physique des élèves seraient à proscrire.

9. Les personnes qui conduisent les véhicules de l’école, quand il s’agit de transporter ses élèves, devront être spécialement sélectionnées.
10. Dans le but d’encourager le respect mutuel, on évitera les bagarres, les injures ou n’importe quel type de mauvais traitement, intimidation. Entre des personnes du même, le respect devra aussi être observé.

11. Dans les relations avec les élèves de l’école et avec leurs familles, les moniteurs seront attentifs aux pratiques de politesse, de bonne éducation et de sociabilité.

12. Une personne adulte ne devra jamais se retrouver seule avec un mineur dans un endroit inaccessible aux regards extérieurs.

13. On évitera que des élèves et des personnes adultes ne se retrouvent dans les mêmes vestiaires.

14. On évitera des manifestations d’affections inappropriées de la part des moniteurs envers les élèves.

15. Lorsqu’un prêtre participe à une activité, il s’entretiendra avec les garçons dans un espace ouvert ou dans un confessionnal avec grille ou dans une pièce avec une porte vitrée, de sorte que depuis l’extérieur on puisse voir l’intérieur.

16. Les moniteurs également s’entretiendront avec les élèves dans des endroits ouverts. Si cela se passe dans une salle, la porte devra être vitrée. Si elle ne l’est pas, elle devra donc rester entrouverte.
17. Si l’on est informé d’une quelconque forme de mauvais traitements, harcèlement ou abus, on agira avec promptitude, prudence et clarté. Et on suivra une procédure d’action selon le cas.

18. Les moniteurs éviteront tout type de favoritisme ou de comportement arbitraire vis-à-vis des familles ou des élèves.

19. Tous ceux qui interviennent dans les activités de l’école comme moniteurs ou autres prendront connaissance de ces normes.

1. Procédure d’action en cas d’abus sur un mineur

1. En cas de plaintes ou lorsqu’on suspecte des cas de maltraitances ou d’abus.

• Si les parents d’un élève ou une personne de l’école informent d’une situation de maltraitance ou d’abus commis par n’importe quel élève, ou un moniteur de l’école, ou par une autre personne, on l’écoutera attentivement. On lui dira qu’on informera les personnes opportunes, afin de prendre les mesures adéquates. On informera dès que possible le directeur de l’école ou, en cas d’absence ou d’indisponibilité, la personne qui le représente.

• Il convient de mettre par écrit, brièvement, les faits racontés.

• Si c’est un moniteur qui informe de ces faits, celui-ci doit suivre également la même procédure.

2. Actions postérieures à un cas de maltraitance ou d’abus.

• Le directeur de l’école ou son représentant se chargera de l’instruction de l’affaire.

• On procèdera à une enquête interne afin de clarifier les faits et prendre les mesures opportunes. On mettra par écrit un rapport interne confidentiel.
• On procédera avec la plus grande diligence. On évitera que le mineur et le présumé agresseur soient en contact. Si les faits se confirmaient, on prendra des dispositions requises afin que cela ne se reproduise plus. Le directeur de l’école décidera de la suspension temporaire de l’agresseur ou de son exclusion définitive de l’établissement.

• Le directeur ou son représentant entrera en contact avec les parents ou tuteurs de l’enfant afin de les informer de la situation. Il faudra aussi entrer en contact avec les familles dont les enfants ont été témoins de l’abus.

• On s’entretiendra si nécessaire avec d’autres élèves, moniteurs, ou parents de l’école.

• Si l’accusé se trouve être un élève de l’école, le chargé des investigations convoquera une réunion avec ses parents durant laquelle le garçon devra donner sa version des faits.

• Si le présumé accusé ou agresseur est un collaborateur de l’école (enseignant, dirigeant, parent, entraineur, etc.), on lui demandera une explication détaillée par écrit.

• On fera le nécessaire pour protéger l’intimité, le droit à la bonne réputation de la personne accusée, tant qu’on n’a pas démontré la véracité des accusations et même après.

3. Décisions finales

• A la fin de l’enquête le directeur informera ses collaborateurs des faits et leur transmettre les décisions prises.

• Si les faits relatés se confirment, et s’il s’agit d’une personne qui travaille à l’école, cette dernière sera définitivement relevée de ses responsabilités vis-à-vis de l’école.
• Si l’agresseur est un autre garçon de l’école, si les faits sont confirmés, il sera définitivement exclu de l’école.

• On informera les parents ou les tuteurs de la victime, on leur facilitera l’accès à l’information dont on dispose afin qu’ils puissent, s’ils le croient opportun, porter les faits devant les autorités compétentes. L’école montrera sa disponibilité à collaborer selon le désir de la famille.

• Si on démontre que les accusations sont fausses, l’élève qui a porté ces accusations sera exclu de l’établissement. En effet, il est très grave de porter ce genre d’accusations. On veillera à la façon de rétablir la bonne réputation de la personne faussement accusée. Si les accusations fausses provenaient des parents, tuteurs ou de n’importe quelle personne adulte, la personne accusée – et dans ce contexte l’école – jugera de l’opportunité d’avoir ou non recours aux tribunaux.

La présente charte pourra être révisée et actualisée périodiquement par la direction de l’Ecole Makoré, en fonction des besoins, en tenant compte du cadre juridique en matière de protection de mineurs.

Fait à Abidjan, le 25 mars 2019